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Frais d'acquisition

Bon… ! Le choix de votre hypothèque est enfin réglé. Ne reste plus qu’à attendre avec impatience le grand jour du déménagement. Mais en attendant, voici une brève liste des frais qui s’ajouteront à la prise de possession de votre résidence. Comptez entre 3 % et 4 % du prix d’achat pour ces dépenses :

Prime d’assurance du prêt (exemple SCHL/GENWORT)

Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du montant d’achat, le prêt devra être couvert par une assurance contre le défaut de paiement selon la Loi nationale de l’habitation. Ces frais, variant de 0,50 % à 3,10 %1 peuvent être ajoutés au prêt ou payés séparément lors de l’emprunt pour un prêt standard. Notez bien qu’il faudra ajouter à votre budget de dépenses la taxe de 9 % exigée sur la prime d’assurance hypothécaire. Malheureusement celle-ci ne peut être ajoutée sur le prêt.  Elle doit être payée au comptant lors de la transaction chez le notaire.

Assurance habitation

Afin de garantir leur créance, toutes les institutions financières exigent que vous assuriez votre résidence contre le feu au moment de la transaction chez le notaire. Sans cette couverture d’assurance, il n’y aura aucun achat possible. Nous vous suggérons de recourir au service d’un courtier en assurance pour vous aider à trouver la meilleure prime.

Frais d’évaluation

Pour déterminer la valeur marchande de votre future propriété, l’institution financière prêteuse désire habituellement obtenir une évaluation faite par un expert. De cette façon, elle s’assure que le montant du prêt correspond à la réalité. Ces frais sont généralement couverts par le prêteur. Cependant, il arrive à l’occasion que l’acheteur doive défrayer ces frais surtout s’il s’agit d’un prêt non standard.

Frais juridiques

Vous devrez bien entendu immortaliser sur papier votre nouvel achat. C’est pourquoi les services d’un notaire sont indispensables. Ce dernier rédigera et enregistrera l’acte de vente et l’acte de prêt. Vous pourrez ensuite dormir sur vos deux oreilles !

Certificat de localisation

Votre banque exigera probablement un nouveau certificat de localisation de la propriété que vous désirez acheter, surtout si aucun certificat n’a été produit depuis la réforme cadastrale du territoire du Québec. Ce document officiel et légal doit être élaboré par un arpenteur-géomètre. Généralement, ces frais sont réglés par le propriétaire vendeur. D’ailleurs, une clause spéciale est prévue à cet effet dans la promesse d’achat écrite par l’OACIQ et utilisée par les courtiers immobiliers certifiés.

Taxe de bienvenue (Droit de mutation immobilière)

La taxe de bienvenue est calculée à partir du prix d’achat ou du montant de l’évaluation municipale, soit le montant le plus élevé des deux. Elle s’applique ainsi : 0,50 % pour la première tranche de 50 000 $; ensuite 1 % pour l’excédent entre 50 000 $ et 250 000 $ ; et finalement 1,5 % au-delà de 250 000 $. Généralement, ce compte de taxe arrive directement à votre nouveau domicile dans les semaines suivant la transaction chez le notaire.

Frais d’inspection

Si vous désirez être certain de l’état de votre prochaine résidence, faites-la inspecter par un expert en bâtiment, professionnel en la matière. Bien que la banque n’exige pas cette inspection, nous vous recommandons grandement de le faire pour vous éviter de fâcheuses et coûteuses surprises.

Frais de déménagement

Les frais de votre prochain déménagement peuvent varier grandement. Si vous comptez sur la participation de nombreux amis, ils pourraient se limiter au prix de la pizza incluant le pourboire du livreur... Mais, si vous optez pour une formule « tout inclus » offerte par les entreprises en déménagement, le prix pourra varier selon la distance, la date, la disponibilité des véhicules, etc. À vous de magasiner !

Frais divers

Voici une liste des différents frais que vous pourriez devoir débourser à l’achat de votre nouvelle maison :

  • Ajustement des taxes scolaire et municipale
  • Ajustement de l’intérêt du prêt hypothécaire
  • TPS et TVQ dans le cas d’une maison neuve
  • Rénovations dans le cas d’une propriété usagée
  • Assurance vie hypothécaire optionnelle : par exemple dans le cas du décès d’un des conjoints, le solde de votre prêt tombe à zéro et la résidence demeure votre propriété
  • Branchement de l’électricité, du téléphone, du câble, du satellite ou du service Internet
  • Frais de chauffage à l’électricité ou à l’huile
  • Frais de changement d’adresse
  • Décoration de base : peinture, rideaux, stores, nettoyage des tapis ou vernissage des planchers de bois, etc.
  • Frais d’immeuble en copropriété (condominium)

1 Ces frais peuvent changer sans préavis

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